|
|
|
| É |
| Pages: 1 |
| échéance | Echéance (sens général) : arrivée du terme (de la date) prévu pour l’exécution d’une obligation. Date à laquelle cette dernière devient exigible. Echéance du contrat : terme du contrat d’assurance, qui entraîne dans certaines combinaisons d’assurance vie, le paiement du capital assuré. Echéance de la cotisation : date à laquelle la cotisation d’assurance est due. Echéance principale : dite aussi échéance annuelle : date anniversaire à laquelle la cotisation est exigible, et où le contrat peut être dénoncé après respect du préavis. Cette date est indiquée sur vos Conditions Particulières et correspond à l'époque à laquelle est due la cotisation annuelle d'assurance.Echéance secondaire : elle se situe plusieurs mois après l’échéance principale. Le contrat ne peut être dénoncé aux échéances secondaires. Avis d’échéance : l’article R 113-4 énonce « à chaque échéance de cotisation, l’assureur est tenu d’aviser l’assuré ou la personne chargée du paiement des cotisations de la date d’échéance et du montant dont il est redevable ».
|
| | |
| état antérieur | En assurance de personnes, état pathologique survenu antérieurement à la souscription d’un contrat individuel ou à l’adhésion à une assurance de groupe et ayant pour effet d’aggraver les risques souscrits par l’assureur.
|
| | |
| évaluation | Coût approximatif d’un sinistre. L’évaluation d’un dommage permet de déterminer le préjudice subi par l’assuré et de fixer le montant de son indemnité. En assurance de personnes ou de choses, elles sont fixées par le contrat lui-même. En assurance de responsabilité, elles sont fixées par la jurisprudence. Le principe étant que l’assuré a droit à la réparation intégrale de son préjudice.
|
| | |
|
