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| Terme | Définition |
| bénéficiaire | Personne qui doit recevoir la prestation promise par l'assureur lorsque survient l'événement prévu au contrat. Le bénéficiaire est, en principe, la même personne que l'assuré et le souscripteur. Pour l'assurance vie, le bénéficiaire du contrat en cas de décès de l'assuré est une personne distincte de l'assuré/souscripteur, il s'agit de la personne désignée par l'assuré/souscripteur pour recueillir le capital garanti en cas de décès. |
| bonus-malus | Ou clause type de réduction/majoration. Clause type insérée dans les contrats d'assurance automobile prévoyant l'application d'un coefficient de réduction et de majoration des cotisations à chaque échéance annuelle. Calcul du bonus : minoration de 5 % de la cotisation pour chaque année sans accident (un novice qui part d'un coefficient à 1 devra attendre 13 ans sans accident pour avoir le coefficient maximum de 0,50 soit 50 % de bonus) Calcul du malus : majoration de la cotisation de 12% (sinistre partiellement responsable) ou 25 % (sinistre entièrement responsable) Le détail du fonctionnement de ce système est décrit dans les Conditions Générales de votre contrat Auto. L'avis d'échéance envoyé chaque année fait le point sur le montant votre bonus ou votre malus. |
| bris de glace | Assurance permettant le remboursement (voire le remplacement) par l'assureur des glaces, verres, carreaux, optiques, en cas de bris. |
| bris de machines | Assurance ayant pour objet de garantir l'assuré contre les risques de bris et de destruction accidentels des machines servant à la production de l'entreprise, que le dommage provienne de cause interne à la machine, d'erreur humaine, de causes externes. |
| capital | Le capital correspond au montant dont vous avez besoin pour financer votre projet. C'est la somme que l'organisme financier vous prête et que vous devez rembourser. |
| carte verte | La carte verte ou carte internationale d’assurance, est délivrée par l’assureur du véhicule au nom du bureau central français et permet à son titulaire de circuler dans les autres pays européens. |
| CIDRE | Convention de règlement en Dégâts des Eaux. Cette convention passée entre les compagnies d’assurance a pour objet de faciliter le règlement des sinistres. Elle s’applique chaque fois qu’un dégât des eaux fait intervenir deux assureurs, l’un garantissant le lésé et l’autre le responsable, à condition que le montant des dommages ne dépasse pas un certain montant. |
| clause | Disposition figurant dans un acte juridique, dans une convention. Une clause a pour objet d’en fixer les éléments (son objet, les obligations des parties) et/ou les modalités d’exécution (prix, date, lieu d’exécution). Ex : clause d’indexation, clause de style, clause réputée non écrite, clause type. |
| coassurance | Opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent, au moyen d’un seul contrat, un même risque ou un même ensemble de risques. Chaque société en prend une part (exprimée en pourcentage) en fonction de laquelle elle perçoit sa quote-part de la cotisation totale et contribue à l’indemnisation en cas de sinistre dans la même proportion. Généralement, la gestion du contrat et des sinistres est confiée à un seul assureur, nommé l’apériteur, qui perçoit la totalité des cotisations et verse la totalité des sinistres, à charge pour lui de les répartir entre les autres coassureurs en fonction de leurs parts respectives. Il n’y a généralement pas de solidarité entre les coassureurs. Toutefois, l’apériteur est investi d’un mandat général pour agir au nom des autres coassureurs. |
| Code des assurances | Le Code des assurances énumère une grande partie de la réglementation relative au contrat d'assurance notamment les droits et obligations des parties au cours des différentes phases du contrat : comment déclarer son risque ? Que faut-il faire en cas d'aggravation ou de diminution du risque ? Combien de temps dure le contrat ? Quelles sont les formalités pour résilier un contrat ? De quel délai dispose-t-on pour déclarer un sinistre ?... ; les réponses à ces différentes questions sont reprises dans les Conditions Générales de votre contrat. Cependant, les règles juridiques auxquelles l'assureur et l'assuré doivent se conformer ne se trouvent pas exclusivement dans le Code des assurances. Certaines dispositions du Code civil, du Code de la Sécurité sociale, du Code Rural, par exemple peuvent également s'appliquer à une relation d'assurance. Enfin la jurisprudence joue également un rôle non négligeable et constitue une référence indispensable. |
