Mots clés du site |
| Pages: «1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | |
| Terme | Définition |
| suspension de garantie | Interruption provisoire de la garantie par l'assureur, sauf pour les contrats d'assurance vie, en cas de non-paiement par l'assuré de sa cotisation, après une mise en demeure adressée par l'assureur par courrier recommandé. De ce fait, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres survenus à partir de la date de la suspension, mais les cotisations restent dues. |
| tacite reconduction | Le contrat d'assurance de dommages est généralement conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction c'est-à-dire qu'il se renouvelle d'année en année, sauf résiliation par l'assuré ou l'assureur dans les conditions précisées au contrat. La loi "CHATEL" oblige les assureurs à prévenir tous les ans leur client de leur droit à ne pas reconduire leur contrat. |
| TEG Taux Effectif Global | Il figure obligatoirement sur l'offre préalable de crédit. Il vous permet de comparer les offres de plusieurs établissements prêteurs. Ce taux, prend en compte le Taux Nominal Conventionnel, avec les frais liés à la mise en place du crédit (Frais de dossiers, assurances). |
| TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée | Taxe appliquée sur la « valeur ajoutée ». L’activité visée doit être génératrice de valeur ajoutée : différence positive entre le produit d’une activité – son prix de vente (ou chiffres d’affaires) et son coût de revient (hors coûts salariaux). L’administration fiscale a mis en place un mécanisme spécifique à la TVA afin de limiter cette taxation à la valeur ajoutée réellement créée. |
| valeur à dire d'expert (automobile) | C'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation du conseil national de l'Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d'utilisation) - correctif kilométrage, état du véhicule et marché local. |
| vétusté | C'est la dépréciation d'un bien. C'est un abattement qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit fixée à dire d'expert, soit appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. (Voir Valeur à neuf, Valeur de remplacement, Valeur à dire d'expert). |
| zone climatique | |
