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| prorata temporis | C’est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime vous est due sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré. Cette portion de la prime qui n'a pas donné lieu à garantie doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances.
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| quittance de cotisation | Document délivré par l’Assureur attestant que l’Assuré a payé sa cotisation.
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| quittance de règlement | Document signé par le bénéficiaire de l’indemnité, conservé par l’Assureur à titre de décharge définitive.
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| réassurance | Opération par laquelle un assureur cède une partie de ses risques et parfois la totalité à un réassureur qui accepte ainsi la charge des conditions fixées par un contrat ou un traité.
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| relevé d'informations | C'est un document qui retrace l’historique de l’assuré en tant qu'assuré automobile. A la demande de son assuré, l'assureur doit délivrer un relevé d'informations contenant les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.
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| remboursement anticipé | Le remboursement anticipé correspond au remboursement partiel ou total du capital restant à régler à l'établissement préteur avant expiration de la durée de remboursement. Aucune indemnité ne peut être réclamée par l'établissement préteur, en revanche l'établissement à tout a fait la possibilité de demander à l'emprunteur de débourser au mois 3 fois la future mensualité pour un remboursement partiel.
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| résiliation | Cessation définitive du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. La faculté de résiliation est soumise à des conditions de forme et de délais et/ou à la survenance d'événements énumérées dans les Conditions Générales du contrat d‘assurance. A défaut de résiliation, le contrat se renouvelle automatiquement d'année en année par tacite reconduction. La loi "CHATEL" oblige les assureurs à prévenir tous les ans leur client de leur droit à ne pas reconduire leur contrat.
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| sinistre | Survenance, réalisation de l'événement prévu par le contrat d'assurance.
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| souscripteur | Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance pour son compte et/ou pour celui d’autrui et désignée aux Dispositions Particulières.
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| surface habitable | Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, ébrasements des portes et fenêtres. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
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