Aggravation du risque

Modification, en cours d'exécution du contrat d'assurance, du risque initialement couvert. Elle augmente la probabilité ou l'intensité du risque. L'article L113-2 du code des assurances, modifié par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1989 énonce que l'assuré doit déclarer, en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et qui modifient les réponses faites aux questions posées dans le formulaire de déclaration.

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