Bâtiment

Dans les contrats d'assurance "multirisques habitation", le bâtiment assuré est souvent défini comme l'ensemble ou la partie des constructions situées au lieu d'assurance et dont l'assuré est propriétaire. S'il est copropriétaire, le bâtiment comprend les parties privatives et les parts de millièmes dans les parties communes. En assurance construction, la cour de cassation a donné comme définition "toute construction faisant appel aux techniques des travaux de bâtiment" (Civ. 1er, 26 février 1991).

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