Coassurance

Opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent, au moyen d’un seul contrat, un même risque ou un même ensemble de risques. Chaque société en prend une part (exprimée en pourcentage) en fonction de laquelle elle perçoit sa quote-part de la cotisation totale et contribue à l’indemnisation en cas de sinistre dans la même proportion. Généralement, la gestion du contrat et des sinistres est confiée à un seul assureur, nommé l’apériteur, qui perçoit la totalité des cotisations et verse la totalité des sinistres, à charge pour lui de les répartir entre les autres coassureurs en fonction de leurs parts respectives. Il n’y a généralement pas de solidarité entre les coassureurs. Toutefois, l’apériteur est investi d’un mandat général pour agir au nom des autres coassureurs.

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