Conducteur

Personne conduisant un véhicule terrestre à moteur ; a cette qualité la personne qui exerce sur le véhicule une certaine maîtrise matérielle. • Indemnisation du conducteur : l’assurance de responsabilité civile obligatoire garantit la responsabilité civile du conducteur mais ne couvre pas les dommages qu’il subit. Si son véhicule est le seul à être impliqué dans un accident de circulation, il ne peut invoquer la loi du 5 juillet 1985. • Conducteur désigné ou habituel : le contrat doit mentionner les noms, prénoms et date de naissance, adresse, profession, situation de famille, date et catégorie du permis de conduire du souscripteur et des personnes à qui le véhicule est confié à titre habituel. • Conducteur novice : conducteur titulaire d’un permis de conduire de moins de trois ans ou ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.

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