Défaut d’entretien

L’insuffisance d’entretien d’un immeuble peut être une cause d’exonération totale ou partielle de la responsabilité de plein droit qui pèse sur les constructeurs. Par ailleurs, les dommages résultant du défaut d’entretien ou d’un usage anormal d’un bâtiment sont exclus des garanties d’assurance.

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