Dépréciation ou VETUSTE

Au terme de l’article L 121-1 du code des assurances, « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre». L’abattement pour vétusté est souvent apprécié en pourcentage de la valeur à neuf du bien au jour du sinistre, représenté par sa valeur d’achat, si c’est un bien meuble ou sa valeur de reconstruction, si c’est un immeuble. Cet abattement peut être fonction de la durée moyenne de vie de l’objet considéré ou des caractéristiques techniques du bien. Par contre certains biens (bijoux, objets d’art, etc.) peuvent acquérir de la valeur au fil du temps et, dans ce cas, l’application d’une vétusté ne se justifie pas si ces biens sont en bon état de conservation ou normalement entretenus.

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