Dommage immatériel (ou préjudice)

Terme utilisé en assurance de dommages pour caractériser certains types de dommages pour lesquels l’assureur souhaite accorder une garantie spécifique ou limitée. • Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel, c’est par exemple la perte de production subie par une entreprise à la suite de l’arrêt d’une machine endommagée par un incendie. • Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : c’est par exemple le préjudice économique subi par un constructeur qui doit interrompre ses travaux en raison de l’annulation de son permis de construire. Ces dommages sont généralement exclus et doivent faire l’objet d’une extension de garantie particulière pour être couverts.

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