Faute

Attitude d’une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute délictuelle ou quasi-délictuelle). La faute peut être : intentionnelle, inexcusable, grave, lourde, légère.

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