Garantie

Etendue de la couverture d’un risque par l’assureur. En principe de sont les parties qui précisent les contours de la garantie par des exclusions, des franchises, des découverts, par le montant des capitaux, etc. qui constituent les limites de la garantie. Durée de la garantie ; elle peut ne pas coïncider avec la durée du contrat .En principe, la période de validité de la garantie est celle comprise entre la date de prise d’effet et la date de cessation du contrat.

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