IRSA (Instruction pour le Règlement Sinistres Automobile)

Recueil de conventions passées entre les assureurs pour faciliter le règlement des dommages matériels en automobile. La convention « IDA » (Indemnisation Directe de l’Assuré) : en cas de collision entre deux véhicules, l’assureur direct règle les dommages matériels subis par le véhicule assuré pour le compte de l’assureur responsable. Il peut ensuite exercer un recours forfaitaire contre ce dernier, en fonction de la responsabilité de son assuré, fixée par un barème de responsabilité (barème IDA). La convention Abandon de recours » par laquelle l’assureur direct s’engage à régler les préjudices annexes, tels que les frais de location d’un véhicule de remplacement, remplacement de pare-brise, dépréciation du véhicule, etc. La convention « Accidents entre trois véhicules ou plus » une distinction étant faite entre les accidents en chaîne (véhicules impliqués circulant dans le même sens et sur une même file) et les carambolages (concernant toutes les autres situations). Il existe également des conventions pour : expertise, chose inerte, accident de chantier, remorquage, convention d’arbitrage, etc.

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