Glossaire beginning with B

B

Barème search for term

Grille ou tableau d'évaluation permettant de déterminer, par simple lecture, des taux, des tarifs, des prix, des indemnités, des valeurs du point, des euros de rente, des taux d'incapacité, des responsabilités.

BCR search for term

Le Bureau Central de Répartition, organisme lié à la FFSA, joue le rôle d’une chambre de compensation pour la répartition des cotisations et des indemnités de coassurance entre les comptes courants ouverts chez lui par les différentes sociétés, tantôt apéritrices, tantôt coassureurs non apéritrices.

Bonus malus search for term

Clause type insérée dans les contrats d'assurance automobile prévoyant l'application d'un coefficient de réduction et de majoration des cotisations à chaque échéance annuelle.

Bris de glace search for term

Assurance permettant le remboursement (voire le remplacement) par l'assureur des glaces, verres, carreaux, optiques, en cas de bris.

Bris de machines search for term

Assurance ayant pour objet de garantir l'assuré contre les risques de bris et de destruction accidentels des machines servant à la production de l'entreprise, que le dommage provienne de cause interne à la machine, d'erreur humaine, de causes externes.

Bureau central de tarification (BCT) search for term

Dans le cadre de certaines assurances obligatoires, l’assureur qui refuse de souscrire un risque qui lui est proposé par un assuré peut se voir contraint de la faire si l’assuré éconduit saisit le bureau central de tarification. Après demande de renseignements complémentaires auprès du proposant et/ou des assureurs précédents, le bureau fixe le montant de la cotisation, assortie éventuellement d’une franchise, en tenant compte du tarif de référence de l’assureur. Le bureau notifie sa décision à l’assureur et à l’assuré, il suffit que ce dernier fasse connaître son accord à l’assureur pour que la garantie entre en vigueur le jour même. Le contrat imposé à l’assureur ne couvre que l’assurance minimum obligatoire ; il dure un an et se renouvelle par tacite reconduction.

Bâtiment search for term

Dans les contrats d'assurance "multirisques habitation", le bâtiment assuré est souvent défini comme l'ensemble ou la partie des constructions situées au lieu d'assurance et dont l'assuré est propriétaire. S'il est copropriétaire, le bâtiment comprend les parties privatives et les parts de millièmes dans les parties communes. En assurance construction, la cour de cassation a donné comme définition "toute construction faisant appel aux techniques des travaux de bâtiment" (Civ. 1er, 26 février 1991).

Bénéficiaire search for term

Personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite; le contrat conclu par l'assureur et le souscripteur est alors une assurance pour compte. La prestation prévue en cas de réalisation du risque sera versée à un tiers, désigné ou non, qui a la qualité de bénéficiaire de la stipulation pour autrui faite à son profit.

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