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I

IARD: Incendie, Accidents, Risques Divers search for term

Voir aussi catégorie d’assurance) Cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage.

Immeuble search for term

Par opposition aux « meubles » sont « immeubles » tous les biens, tels que bâtiments et constructions, incorporés au fonds (à la terre) sur lequel ils sont implantés. En font également partie les « immeubles par destination » que constituent les objets mobiliers : · Que le propriétaire de l’immeuble a placé « à perpétuelle demeure ». · Qui ne peuvent être enlevés du bâtiment sans fracture ni détérioration de celui-ci.

Implication (d’un véhicule terreste à moteur) search for term

Dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, les dispositions de la convention de la Haye du 4 mai 1971 et la loi du 5 juillet 1985 sont applicables.

Inassurable search for term

Ce qui ne peut être assuré pour des rasons légales, morales ou techniques. Sont inassurables : • Les événements qui ne présentent pas un caractère aléatoire • Les risques qu’il n’est pas possible de prendre en charge pour des raisons morales • Les événements d’une ampleur telle qu’il ne paraît pas techniquement possible d’envisager de les assurer.

Incendie search for term

L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. • Combustion lente : réaction chimique entre deux corps dans des conditions telles que la réaction une fois amorcée se continue d’elle-même en dégagement de la chaleur. • Combustion vive : combustion dans laquelle la réaction chimique provoque non seulement de la chaleur mais également de la lumière et des flammes. • Combustion spontanée : combustion vive d’un corps qui, porté à une certaine température, s’enflamme de lui-même, sans le recours d’un autre corps en ignition. • Combustion volontaire : combustion vive dans un foyer prévu à cet effet, dans le but de produire de l’énergie calorifique ou autre, au moyen de combustibles disposés à cet usage. • Embrasement : combustion hors d’un foyer prévu à cet effet, s’attaquant à des objets ou à des matériaux non destinés à celle-ci et qui, en raison de l’intensité de la chaleur dégagée est susceptible d’entraîner leur destruction ou détérioration par combustion vive.

Indemnisation search for term

Action visant à dédommager une personne du préjudice qu’elle a subi ou des frais qu’elle a engagés. L’indemnisation peut prendre la forme d’une réparation en nature ou d’une réparation en «équivalent» (attribution d’une somme d’argent).

Indemnité search for term

Somme d’argent destinée à compenser le préjudice subi par une victime à l’occasion d’un délit ou quasi-délit ou par un contractant.

Indemnité compensatrice search for term

Somme destinée à compenser les droits de créance que l’Agent général d’assurance abandonne, lorsqu’il cesse ses fonctions pour une raison quelconque, sur les commissions afférentes au portefeuille de l’agence dont il est titulaire par le traité de nomination.

Indemnité d’immobilisation search for term

En assurance automobile, indemnité due par le responsable et son assureur en réparation du préjudice subi par la victime, du fait de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de disposer de son véhicule pendant le temps des réparations ou si le véhicule est irréparable avant qu’elle n’ait trouvé un autre véhicule. Sont également réparés à ce titre la privation de jouissance, les frais de gardiennage, de location d’un véhicule de remplacement, la perte d‘exploitation résultant de l’immobilisation d’un véhicule d’entreprise.

Indice search for term

Expression chiffrée d’une valeur qui en démontre l’évolution dans le temps. (ex : indice FFB pour les contrats multirisques habitation, indice RI (risques industriels) pour les contrats multirisques entreprises).

Individuelle accident search for term

Assurance prévoyant le règlement de sommes convenues d’avance en cas d’accident corporel atteignant la personne assurée.

Indivision (assurance des biens en) search for term

Un bien en indivision est un bien sur lequel plusieurs personnes ont des droits identiques et concurrents, sans qu’il y ait division matérielle de leurs parts.

Indémnité de résiliation search for term

Indemnité prévue en cas de résiliation d’un contrat. L’assureur doit reverser la portion de cotisation correspondant à la période pour laquelle le risque n’a pas couru.

Infractions pénales (indemnisation des victimes d’) search for term

Depuis la loi du 1 janvier 1991, certaines victimes de la délinquance de droit commun bénéficient d’une indemnisation, fixée par les commissions d’indemnisation des victimes et financée par le fonds de garantie au moyen d’un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens.

Inhabitation (clause d’) search for term

En assurance contre le vol, inoccupation des locaux assurés, dans lesquels ne couche pas la nuit l’assuré, ni le gardien ou une personne autorisée par lui. Lorsqu’au cours d’une même année d’assurance, l’inhabitation totale est supérieure à une certaine durée (généralement 60 jours), la garantie vol est suspendue. Toutefois, les périodes d’habitation de trois jours maximum n’interrompent pas l’inhabitation, et réciproquement, les absences de moins de trois jours ne sont pas retenues dans le calcul de l’inhabitation.

Insuffisance d’assurance search for term

Situation où, à la suite d’un sinistre, l’indemnité versée à l’assuré ou au tiers ne couvre pas le dommage parce qu’elle est : - Limitée dans son montant conformément au plafond de garantie, découvert ou franchise prévus au contrat. - Réduite par application de la règle proportionnelle de cotisation. - Réduite du fait de l’exception de compensation.

Intercalaire search for term

Feuillets ajoutés à un contrat d’assurance en vue d’en compléter, soit les dispositions générales, soit les dispositions particulières.

Intermédiaire search for term

Se dit de celui qui fait profession de mettre en relation deux ou plusieurs personnes en vue de conclure une convention. L’article R 511-2 du code des assurances donne la liste des intermédiaires admis à présenter des opérations d’assurance telles qu’elles sont définies par l’article R 511-1, à savoir : les courtiers, les agents généraux, les salariés des entreprises d’assurances, des courtiers, des agents, les mandataires non-agents généraux, les mandataires des entreprises d’assurances, les producteurs mandatés par un courtier.

Intérêts (dus sur l’indémnité) search for term

En cas de retard dans le règlement d’un sinistre, il peut être réclamé à l’assureur un intérêt au taux légal, à titre moratoire ou compensatoire, de manière générale. Compensatoire : quand l’assuré ou le tiers peut prouver que le retard lui a occasionné un préjudice et même assurance de chose qu’il est imputable à une faute de l’assureur. Moratoire : l’assuré ou le tiers n’a rien à prouver, il suffit que certaines conditions soient remplies.

IRSA (Instruction pour le Règlement Sinistres Automobile) search for term

Recueil de conventions passées entre les assureurs pour faciliter le règlement des dommages matériels en automobile. La convention « IDA » (Indemnisation Directe de l’Assuré) : en cas de collision entre deux véhicules, l’assureur direct règle les dommages matériels subis par le véhicule assuré pour le compte de l’assureur responsable. Il peut ensuite exercer un recours forfaitaire contre ce dernier, en fonction de la responsabilité de son assuré, fixée par un barème de responsabilité (barème IDA). La convention Abandon de recours » par laquelle l’assureur direct s’engage à régler les préjudices annexes, tels que les frais de location d’un véhicule de remplacement, remplacement de pare-brise, dépréciation du véhicule, etc. La convention « Accidents entre trois véhicules ou plus » une distinction étant faite entre les accidents en chaîne (véhicules impliqués circulant dans le même sens et sur une même file) et les carambolages (concernant toutes les autres situations). Il existe également des conventions pour : expertise, chose inerte, accident de chantier, remorquage, convention d’arbitrage, etc.

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