Glossaire beginning with N

Glossaire
Cliquez sur une des lettres pour afficher la liste des termes commençant par cette lettre.

N

Nature de garantie sinistrée search for term

Catégorie correspondant à une des garanties offertes pour le contrat (chaque contrat dispose de plusieurs « NGS »). La ventilation de l’évaluation et des règlements s’effectue au titre de la (ou des) NGS correspondant à la (ou les) garantie(s) applicables en fonction du sinistre.

Note de couverture search for term

Pièce délivrée et signée par l’assureur et matérialisant l’accord des parties, donc leur engagement sur un risque déterminé ; elle tient lieu de contrat d’assurance. Elle se traduit obligatoirement par la perception d’une cotisation. Sa validité est temporaire, elle est destinée à délivrer une garantie immédiate, dans l’attente de la conclusion du contrat définitif.

Go to top

Avis de Clients

Newsletter

Suivez-nous sur