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S

Sinistre search for term

Réalisation d’un risque : incendie, vol, accident... (Voir aussi déclaration).

SMP search for term

Sinistre Maximum Possible.

Sous-traitance search for term

Contrat de sous-traitance par lequel une entreprise fait exécuter un travail par une autre.

Souscripteur search for term

Personne physique ou morale qui conclut un contrat d’assurance pour son compte et/ou pour celui d’autrui et désignée aux Dispositions Particulières.

SRE search for term

Sinistre Raisonnablement Escompté.

Subrogation search for term

Modalité conventionnelle ou légale qui permet à une personne d’exercer à son profit les droits d’un créancier qu’elle a désintéressé. En assurance, l’Assureur est légalement « subrogé » à concurrence de l’indemnité qu’il a versée à son Assuré, contre le responsable du sinistre (article L 121-12 du Code des Assurances). La subrogation ne produit ses effets que dans la mesure où le paiement a été effectué. Dans le cadre des recours, il conviendra d’être vigilant pour les sinistres survenus en limite de forclusion.

Subséquente search for term

Garantie subséquente : l’Assureur maintient sa garantie pour un dommage dont le fait générateur se situe pendant la période de validité du contrat et pour lequel la déclaration de sinistre survient après l’expiration du contrat d’assurance. Cette disposition permet la continuité de la garantie d’assurance après l’extinction du contrat d’assurance, moyennant le paiement d’une cotisation spéciale. A noter qu’il n’y a pas lieu à garantie subséquente en matière d’assurance obligatoire de responsabilité décennale, le contrat, du fait de la loi, maintenant la garantie pendant la période de 10 ans qui suit la date de réception des travaux.

Surface habitable search for term

Surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, ébrasements des portes et fenêtres. La surface habitable ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

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