Glossaire beginning with T

T

Tacite reconduction search for term

La majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation pour mettre fin à votre contrat.

Taxe additionnelle search for term

Taxe fixée à 0.4 % du chiffre d’affaires des entreprises et afférentes aux travaux soumis à l’obligation d’assurance. Elle a été perçue de 1991 à 1996 inclus.

Traité search for term

Convention de réassurance par laquelle l’Assureur s’oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période donnée, tous les risques souscrits par la Compagnie cédante dans une catégorie.

TRC, Tous Risques Chantiers search for term

Les chantiers de construction peuvent faire l’objet d’une assurance commune appelée « police unique de chantier ». Elle couvre la responsabilité décennale de tous les intervenants à la construction d’un même chantier. La garantie peut être étendue à d’autres risques : bon fonctionnement des éléments d’équipements, les dommages immatériels, les dommages aux existants, l’effondrement de la construction, etc.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) search for term

Taxe appliquée sur la « valeur ajoutée ». L’activité visée doit être génératrice de valeur ajoutée : différence positive entre le produit d’une activité – son prix de vente (ou chiffres d’affaires) et son coût de revient (hors coûts salariaux). L’administration fiscale a mis en place un mécanisme spécifique à la TVA afin de limiter cette taxation à la valeur ajoutée réellement créée.

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