Glossaire beginning with V

V

Valeur d’usage search for term

C'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.

Valeur vénale search for term

C'est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Elle est déterminée selon l'Argus et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté.

Valeur à dire d’expert (automobile) search for term

C'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation du conseil national de l'Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d'utilisation) - correctif kilométrage, état du véhicule et marché local.

Valeur à neuf de remplacement search for term

C'est le montant, éventuellement corrigé du taux d'évolution du modèle, qui est nécessaire pour l'achat d'un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).

Vice apparent search for term

Défaut de construction susceptible d’être décelé sans l’intervention d’un spécialiste.

Vice caché search for term

Défaut de construction n’apparaissant pas au moment de la réception des travaux et dont les conséquences ne se révèlent qu’au bout d’un certain temps.

Vie entière search for term

L'assurance Vie entière garantit aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement. L'option Vie Entière permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés. La partie du compte Epargne convertible en Assurance Vie Entière est constituée par les versements antérieurs à 10 ans (en fonction des contrats) et les résultats financiers correspondants.

Volume habitable search for term

Total des surfaces habitables multiplié par les hauteurs sous plafonds.

Véhicule terrestre à moteur search for term

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance.

Vétusté search for term

C'est la dépréciation d'un bien. C'est un abattement qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit fixée à dire d'expert, soit appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. (Voir Valeur à neuf, Valeur de remplacement, Valeur à dire d'expert).

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